MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site Le site agrimaintenance.com est édité par la SCEA GRANGE DE L'ABBAYE, au capital de 12 550 €.
Siège social : 51170 SAVIGNY SUR ARDRES, FRANCE.
SIRET : 421 917 139 00014.
RCS : Reims.
TVA Intracommunautaire : FR 78 421 917 139
Email : contact@agrimaintenance.com.
2. Responsable de la publication Le responsable de la publication est Monsieur Charles DEGODET.
3. Hébergement Le site est hébergé par la société Nuxit (Groupe Magic Online) : 130-134 Avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil, France.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat concerne la vente de licences d'utilisation (abonnements) pour l'application SaaS AgriMaintenance, outil de gestion et de suivi de l'entretien du matériel agricole.
ARTICLE 2 - ÉVOLUTION DES OFFRES Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs et le contenu de ses offres à tout moment pour s'adapter aux évolutions techniques. Les modifications ne sont applicables qu'aux nouvelles souscriptions.
ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT
3.1 Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). La TVA est appliquée lors de la validation finale.
3.2 Paiement : Le règlement s'effectue uniquement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
ARTICLE 4 - ACTIVATION ET DURÉE L'abonnement est conclu pour une durée de 365 jours. L'activation est automatique dès validation du paiement. En cas de renouvellement, la durée de 365 jours s'ajoute à la date d'échéance actuelle.
ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (EXCLUSION DE DOMMAGES)
5.1 Usage : AgriMaintenance est un outil d'aide au suivi. Il ne remplace pas les préconisations des constructeurs ni l'entretien physique des machines.
5.2 Responsabilité matérielle : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, pannes, bris ou accidents survenant sur le parc matériel du Client. Le Client reste seul responsable de l'entretien effectif et de la sécurité de son matériel. Aucune erreur de saisie ou défaillance technique de l'application ne pourra donner lieu à une demande d'indemnisation pour un dommage physique subi par le matériel.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en demandant l'accès immédiat au service numérique dès la validation de sa commande.
ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux de REIMS.